Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations en ligne proposées par L’Atelier Mart’ssur le site www.lateliermarts.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.

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1. Identité du vendeur

L’Atelier Mart’s
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 945 391 258 00015
Capital social : 2 000 €

Siège social :
167 Avenue du Maréchal Juin
24000 Périgueux – France
(Adresse en cours de modification auprès de l’INPI)

📧 Email : lateliermarts@gmail.com

La gérante est Elanora Martin.

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Atelier Mart’s propose à la vente des formations en ligne dans le domaine de l’onglerie.

Aucune vente de produits physiques ou de prestations en institut n’est réalisée via le site à ce jour.

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3. Formations proposées

Les formations proposées sont accessibles exclusivement en ligne, via un espace personnel sécurisé.

Chaque formation comprend, selon le programme :

• des vidéos pédagogiques,

• des supports numériques (PDF),

• des quiz ou contenus complémentaires,

• un accès à durée illimitée.

Les descriptifs des formations sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de présentation ou de mise à jour peuvent intervenir sans altérer le contenu pédagogique.

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4. Conditions d’accès

L’accès aux formations est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

Sauf mention contraire, aucun prérequis n’est nécessaire.
Les formations sont accessibles aux débutantes comme aux professionnelles souhaitant perfectionner leurs techniques.

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5. Commande

La commande s’effectue directement sur le site www.lateliermarts.com.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé à l’utilisateur après validation de la commande.

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6. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’Atelier Mart’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

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7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande sur le site.

La commande est considérée comme valide uniquement après confirmation du paiement.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et accessibles en ligne.

En validant sa commande, l’utilisateur :

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,

• accepte l’accès immédiat au contenu numérique.

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9. Politique de remboursement

Les formations en ligne proposées par L’Atelier Mart’s sont non remboursables.

Une fois l’accès à la formation accordé, aucun remboursement ne pourra être effectué, quelle qu’en soit la raison.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès à la formation, l’utilisateur est invité à contacter le support à l’adresse suivante :
📧 lateliermarts@gmail.com

Un échange exceptionnel pourra être envisagé uniquement dans les conditions précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

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10. Accès aux formations

L’accès aux formations est strictement personnel.

Les identifiants de connexion ne doivent en aucun cas être partagés.
Toute utilisation frauduleuse ou partage de compte pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.

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11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des formations, contenus pédagogiques, vidéos, supports PDF, textes, images et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’Atelier Mart’s, est strictement interdite.

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12. Responsabilité

L’Atelier Mart’s s’engage à fournir des contenus de qualité. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inadaptée des formations,

• de mauvaise interprétation des contenus,

• de résultats ne correspondant pas aux attentes personnelles de l’utilisateur.

Les formations ont un objectif pédagogique et ne constituent pas une promesse de résultat.

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13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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14. Modification des CGV

L’Atelier Mart’s se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.